Aperçu du résumé
Deux magistrats, Mme Isabelle Gorce et M. Pierre-Yves Couilleau, sont nommés présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), à compter du 1er novembre 2026. Il s'agit ...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2026, Mme Isabelle GORCE, magistrate de l'ordre judiciaire, et M. Pierre-Yves COUILLEAU, magistrat honoraire de l'ordre judiciaire, sont nommés dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er novembre 2026.