Aperçu du résumé
Cette ordonnance de la Cour d'appel de Pau du 20 août 2026 concerne la rétention administrative d'un ressortissant algérien, M. [K] [O], né en 2003. Ce dernier fait l'objet d'une interdiction du terri...
Texte officiel (extrait)
:N°26/2282 1
REPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PAU
L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile,
ORDONNANCE DU vingt Août deux mille vingt six
Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 26/02265 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JNWJ
Décision déférée : ordonnance rendue le 17 AOUT 2026 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne,
Nous, Cécile VIGNAT, Conseillère, désignée par ordonnan...