Aperçu du résumé
Nomination de M. Ivan ODONNAT comme représentant de la Banque de France au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer, avec M. Elie LEWI comme suppléant.
Texte officiel (extrait)
Le gouverneur de la Banque de France, président du conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer,
Vu le livre VII du code monétaire et financier relatif au régime de l'outre-mer, notamment son article R. 721-29,
Décide :
Article 1 — M. Ivan ODONNAT est désigné représentant de la Banque de France au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer.
Article 2 — M. Elie LEWI est nommé suppléant de M. Ivan ODONNAT.
Article 3 — La présente décision sera publiée au Jou...
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