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Cet arrêt de la Cour d'appel de Colmar (3 juin 2026) concerne un litige entre la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne, la société Socama (garante) et la société LBAT (en liquidation judiciaire)....
Texte officiel (extrait)
MINUTE N° 233/26
Copie exécutoire à
- la SCP CAHN ET ASSOCIES
- Me Valérie BISCHOFF
- DE OLIVEIRA
Le 03.06.2026
Le Greffier
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE COLMAR
PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A
ARRET DU 03 Juin 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 23/04326 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGJJ
Décision déférée à la Cour : 16 Novembre 2023 par le Tribunal judiciaire de COLMAR - Chambre commerciale
APPELA...
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