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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 19 août 2026 concerne la prolongation exceptionnelle de la rétention administrative d'un ressortissant algérien (né en 1996), placé en rétention depuis ...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 19 AOUT 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04633 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNVI6
Décision déférée : ordonnance rendue le 17 août 2026, à 16h04, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris
Nous, Cyril Cardini, conseiller à la cour d'appel de Paris, ag...
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