Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire,
Arrête :
Article 1 — Mme RICQ (Christine, Michèle, Jacqueline) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ANTOINE CARBONNAUX, NOTAIRE AS...