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Cette ordonnance rendue le 7 juillet 2026 par la Cour d'appel de Toulouse concerne un ressortissant algérien, M. [I] [D], né en 1992, placé en rétention administrative à sa sortie de la maison d'arrêt...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Minute 26/635
N° RG 26/00634 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RP4I
O R D O N N A N C E
L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 07 juillet à 9h15
Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Vu l'ordonnance rendue le 04 juillet 2026 à 19H...
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