Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêté de la ministre de la culture en date du 31 juillet 2026 procède au renouvellement partiel des membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture (CNPA). Quinze nouvelles ...
Par arrêté de la ministre de la culture en date du 31 juillet 2026, sont nommés membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture :
M. CHAUVET (Vincent), maire d'Autun (Saône-et-Loire), vice-président de la communauté de communes du Grand Autunois Morvan, au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords », en remplacement de M. DIDIER (François-Joseph) ;
Mme LE BAIL (Emmanuelle), adjointe au maire de Cabourg (Calvados), au titre de la première secti...

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