Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Chambéry (2 novembre 2026) concerne un litige entre la Société Générale et la SCI Prouvy, société civile immobilière appartenant au groupe RCF (13 sociétés). La Société...
Texte officiel (extrait)
AL/FD
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY
Chambre civile - Première section
Arrêt du Lundi 02 Novembre 2026
N° RG 25/01079 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HX42
Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 09 Juillet 2025
Appelante
S.A. SOCIETE GENERALE, dont le siège social est situé [Adresse 1]
Représentée par Me Laetitia GAUDIN de la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocat au barreau de CHAMBERY
Intimées
S.C.I. PROUVY...