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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Douai du 20 octobre 2026 concerne un ressortissant tadjik placé en rétention administrative depuis le 14 octobre 2026 en vue de son éloignement du territoire fra...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre des Libertés Individuelles
N° RG 26/01586 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W73K [W] [X]
Minute électronique
Ordonnance du mardi 20 octobre 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
APPELANT
M. [W] [X]
né le 01 Mai 1990 à [Localité 1] (TADJIKISTAN)
de nationalité Tadjike
Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2]
dûment avisé, comparant en personne
assisté de Me Marie CUISINIER, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis...
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