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La Cour de cassation rejette le pourvoi de M. [T] [Z], mis en examen pour extorsion commise avec une arme et placé en détention provisoire depuis juin 2025. Le demandeur contestait la régularité de la...
Texte officiel (extrait)
N° J 26-84.683 F-D
N° 01512
AL19
14 OCTOBRE 2026
REJET
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 14 OCTOBRE 2026
M. [T] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 10 juillet 2026, qui, dans l'information suiv...