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Cet arrêt est rendu par la Chambre des Terres de la Cour d'appel de Papeete (Polynésie française) le 27 novembre 2025, dans une affaire foncière opposant plusieurs membres d'une même famille. Il s'agi...
Texte officiel (extrait)
N° 95
KS
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Copies exécutoires délivrées à :
- Me Théodore Céran J.
- Me Maisonnier,
Le 12.12.2025.
Copie authentique délivrée à :
- Me Neuffer,
le 12.12.2025.
REPUBLIQUE FRANCAISE
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Chambre des Terres
Audience du 27 novembre 2025
RG 24/00028 ;
Décision déférée à la Cour : jugement n° 223, rg n° 16/00072 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete, Tribunal Foncier de la Polynésie française, du 25 septembre 2023 ;
Sur appel form...
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