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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Douai (chambre 1, section 3) enregistre le désistement mutuel des deux parties dans un litige civil opposant deux particulières. L'appelante (Mme Q.) avait fait ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE DOUAI
CHAMBRE 1 SECTION 3
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du 15 Octobre 2026
Minute électronique
Jugement du tribunal judiciaire de Dunkerque du 23 Juillet 2024 (RG 22/0707)
N° RG 24/05886 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5PD
Nous, Pascale METTEAU, Magistrat de la Mise en Etat,
assistée de Aurélien CAMUS, Greffier,
saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 24/05886 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5PD dans une instance entre les parties suivantes :
Madame [G] [V] [A] [Q...
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