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Arrêt de la Cour d'appel de Colmar du 20 mai 2026 concernant un litige entre un dirigeant d'entreprise et une banque. Monsieur G, dirigeant de la SAS CENTER KIDS, s'était porté caution solidaire pour ...
Texte officiel (extrait)
MINUTE N° 211/26
Copie exécutoire à
- la SELARL LX [Localité 1]
- la SCP CAHN ET ASSOCIES
Le 20.05.2026
Le Greffier
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE COLMAR
PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A
ARRET DU 20 Mai 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 24/04474 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IN3U
Décision déférée à la Cour : 24 Mai 2024 par le Tribunal judiciaire de MULHOUSE - Chambre commerciale
APPELANT - INTIME INC...
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