Aperçu du résumé
Modification de la rémunération des maîtres de stage accueillant des internes en médecine (docteurs juniors). Nouvelles compensations forfaitaires : 300€/mois si 50-63% de patientèle exonérée, 600€/mo...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 6153-15 ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2011 modifié relatif aux stages effectués dans le cadre de la formation dispensée au cours du troisième cycle des études de médecine,
Arrêtent :
Article 1 — L'article 4 bis...