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Arrêt de la Cour d'appel de Lyon du 3 avril 2026 dans une affaire prud'homale opposant une société de conseil informatique à un ancien consultant senior licencié pour faute grave. Les premiers juges a...
Texte officiel (extrait)
AFFAIRE PRUD'HOMALE
DOUBLE RAPPORTEUR
N° RG 23/02980 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O47J
S.A.S. [1]
C/
[H]
APPEL D'UNE DÉCISION DU :
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON
du 09 Mars 2023
RG : 19/01992
COUR D'APPEL DE LYON
CHAMBRE SOCIALE B
ARRET DU 03 Avril 2026
APPELANTE :
S.A.S. [1]
N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 1]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Me Saïd AKIFI, avocat au barreau de PARIS
INTIME :
[E] [H]
né le 11 Décembre 1...
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