Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel de Paris du 29 mai 2026 statuant sur renvoi après cassation dans un litige commercial opposant les sociétés LMT Biscuiteries et Loc Maria Biscuits aux sociétés Jacquet Brossar...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 2
ARRÊT DU 29 MAI 2026
(n°64, 13 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 25/05487 - n° Portalis 35L7-V-B7J-CLBTQ
sur renvoi après cassation, par arrêt de la 2ème chambre civilee de la Cour de Cassation rendu le 6 février 2025 (pourvoi n°Z 23-12.879), d'un arrêt du pôle 5 chambre 1 de la Cour d'appel de PARIS rendu le 25...
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