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Décret de nomination de M. Pierrick LOZÉ au poste de sous-préfet de Montmorillon (groupe IV), pour une durée initiale de trois ans. Il occupait précédemment le poste de sous-préfet de Lure. Texte pure...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux...
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