Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La société Trox France et sa maison mère Trox SE ont formé un pourvoi en cassation en janvier 2026 contre un arrêt de la cour d'appel de Paris rendu en octobre 2025, dans un litige les opposant à un s...
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: Z 26-11.143


Demandeur(s)
: la société Trox France et autre


Avocat(s)
: la SARL Gury & Maitre


Défendeur(s)
: M. [C]


Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet






Ordonnance
: 61150



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président
de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société Tro...

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