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Cet arrêt de la Cour d'appel d'Agen (22 juillet 2026) concerne un litige de voisinage entre M. [I] et les époux [T]. M. [I] avait obtenu un permis de construire en 2015 pour une extension de sa maison...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT DU
22 Juillet 2026
AB/CH
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N° RG 25/00316 -
N° Portalis DBVO-V-B7J-DKWH
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[W] [I]
C/
[E] [T], [F] [A] épouse [T]
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GROSSES le
aux avocats
ARRÊT n° 208-26
COUR D'APPEL D'AGEN
Chambre Civile
LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire,
ENTRE :
Monsieur [W] [I]
né le 19 Août 1972 à [Localité 1]
de nationalité française,
domicilié : [Adresse 1]
[Localité...
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