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Cet arrêt de la Cour d'appel de Paris (16 septembre 2026) concerne un litige entre une société saoudienne (Modern Architecture Contracting Company) et la société française Oger International, placée e...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE
AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 9
ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2026
(n° , 6 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/10498 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLQX6
Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2025-Tribunal de Commerce de BOBIGNY- RG n° 2025L00186
APPELANTE
Société MODERN ARCHITECTURE CONTRACTING COMPANY représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Adresse 2]
K...
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