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Arrêt de la Cour d'appel de Douai (chambre sociale) du 26 juin 2026 concernant M. [B] [V], chef du service informatique engagé en CDI en 2011. Le litige porte sur deux points principaux : la validité ...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT DU
26 Juin 2026
MINUTE ELECTRONIQUE
N° RG 25/00030 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6VW
PN/MTL
Jugement du
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER
en date du
16 Décembre 2024
(RG 24/00051 -section )
GROSSE :
aux avocats
le 26 Juin 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre Sociale
- Prud'Hommes-
APPELANT :
M. [B] [V]
[Adresse 1]
[Localité 1] / FRANCE...
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