Aperçu du résumé
Le ministère de la Justice accepte la démission de Mme Najat Aouad, notaire à Saint-Jean-le-Blanc (Loiret), et nomme en remplacement la SELARL « BANCAUD NOTAIRE », avec M. Augustin Bancaud comme notai...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Article 1 — La démission de Mme AOUAD (Najat), notaire à la résidence de Saint-Jean-le-Blanc (Loiret), est acceptée.
Article 2 — La société d'exercic...
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