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Décret modifiant diverses dispositions statutaires relatives aux militaires, publié le 7 mai 2026. Ce texte actualise les statuts particuliers de nombreux corps d'officiers et personnels militaires (m...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code du travail, notamment son article L. 6113-1 ;
Vu la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 37 ;
Vu le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 modifié relatif aux positions de détachement, de disponibilité, de congé parental de...