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Le décret renouvelle le classement du parc naturel régional de la Montagne de Reims (Grand-Est) pour 15 ans à compter de sa publication. Il définit précisément le périmètre incluant 69 communes de la ...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 ;
Vu la délibération du conseil régional Grand-Est du 19 juin 2020 engageant la procédure de renouvellement de classement du parc naturel régional de la Montagne de Reims ;
Vu l'avis motivé de l'Etat sur l'opportunité du projet prévu à l'a...
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