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La Cour de cassation (chambre criminelle) a déclaré non admis le pourvoi formé par des parties civiles (MM. [J] [G], [M] [G] et Mme [Q] [F]) contre un arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d...
Texte officiel (extrait)
N° Q 25-85.535 F
N° 50936
AL19
9 SEPTEMBRE 2026
NON-ADMISSION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 9 SEPTEMBRE 2026
MM. [J] [G], [M] [G] et Mme [Q] [F], parties civiles, ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Cayenne, en...