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Cet arrêt de la Cour d'appel de Grenoble (22 septembre 2026) concerne un litige entre des particuliers (M. et Mme W.) et plusieurs entreprises du bâtiment suite à la construction d'une maison adaptée ...
Texte officiel (extrait)
N° RG 24/03811 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOUW
C1
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Chambre civile section B
ARRÊT DU MARDI 22 SEPTEMBRE 2026
Appel d'un jugement (N° R.G. 22/02787) rendu par le tribunal judiciaire de VALENCE en date du 01 octobre 2024, suivant déclaration d'appel du 31 Octobre 2024
APPELANTES :
YILMAZ CONSTRUCTIONS, S.A.R.L., prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en ce...
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