Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Lyon (6ème chambre) du 3 septembre 2026 porte sur la vente d'un véhicule d'occasion entre particuliers. En juin 2020, Mme C. a acheté une Renault Clio à M. S. pour 8 20...
Texte officiel (extrait)
N° RG 24/05485 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYTW
Décision du
Tribunal de proximité de Villeurbanne
Au fond
du 14 mai 2024
RG : 11-22-0037
[S]
C/
[C]
S.A.S. PS AUTO
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE LYON
6ème Chambre
ARRET DU 03 Septembre 2026
APPELANT :
M. [Z] [S]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représenté par Me Olivier COSTA de la SELARL ADVALORIA, SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : T.88
INTIMEES :
Mme [K]...
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