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Il s'agit d'une ordonnance de désistement d'appel rendue par la Cour d'appel de Besançon (1ère chambre civile) le 20 octobre 2026. L'appelant, M. [T] [G] [Q], a renoncé à son recours formé contre un j...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
1ère Chambre Civile
ORDONNANCE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 20 Octobre 2026
N° RG 26/00261 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FAGH
Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 26/00261 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FAGH dans une instance entre les parties suivantes :
Monsieur [T] [G] [Q]
Demeurant [Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Bérengère CHENIN, avocat au barreau de BESANCON
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 25056-2026-00...
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