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Un arrêté du 3 juillet 2026 rend obligatoires, pour tous les employeurs et salariés relevant de la convention collective nationale des organismes de formation (n°1516), les nouvelles dispositions de p...
Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 ;
Vu l'arrêté du 16 mars 1989 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant du 14 novembre 2025 (recommandation d'organismes assureurs, garanties décès) à l'accord du 3 juillet...
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