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Ordonnance de caducité rendue par la Cour d'appel d'Agen concernant un appel formé par une salariée contre un jugement du Conseil de Prud'hommes de Marmande. L'appel est déclaré caduc car la salariée ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AGEN
CHAMBRE SOCIALE
N° 16-
RG N° RG 25/00882 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DL26
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 908 du code de procédure civile)
du 30 Avril 2026
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APPELANT :
Madame [S] [X] Dossier n° 231395
née le 14 Avril 1982 à [Localité 1] (29)
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentée par Me Guillaume DEGLANE, avocat au barreau de PERIGUEUX
Appelant d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARMANDE en date du...
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