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Ordonnance de désistement d'instance et d'action de la Cour d'Appel d'Amiens datée du 15 mai 2026. Une société s'est désistée d'un recours contre la CARSAT, entraînant l'extinction de l'instance. La s...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL d'AMIENS
Chambre du contentieux
de la tarification
[Courriel 1]
Minute n° 105
Acte de saisine du : 26 février 2026
RG : N° RG 26/01664 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JU5D
Décision attaquée :
Société [1] prise en son établissement de [Localité 1]
MP de M. [Z] [G] 12/07/2023
Représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON
DEMANDERESSE
CARSAT [Localité 2]
DÉFENDERESSE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
D'I...
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