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Cet arrêté du 6 octobre 2026 modifie la liste officielle des modèles de pompes à chaleur agréés au titre de la qualité et de la résilience industrielle, établie par l'arrêté du 2 juillet 2026. Il ajou...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie,
Vu le décret n° 2026-413 du 29 mai 2026 relatif à l'instruction des demandes d'agrément de modèles de pompes à chaleur en matière de qualité et de résilience industrielle ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2026 fixant les conditions d'agrément des modèles...