Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, M. Joël Monnatte, est admis à la retraite sur sa demande à compter du 1er janvier 2027, date à laquelle il sera également radié des cadres de la...
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 28 septembre 2026, M. Joël MONNATTE, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est, sur sa demande, admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er janvier 2027.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.

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