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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Montpellier, datée du 14 août 2026, concerne la prolongation d'une rétention administrative d'un ressortissant algérien placé dans un centre de rétention. Ce der...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
N° RG 26/00464 - N° Portalis DBVK-V-B7K-REPM
O R D O N N A N C E N° 2026 - 472
du 14 Août 2026
SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE
ET
SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE
dans l'affaire entre,
D'UNE PART :
Monsieur [M] [P] [Y] [A]
né le 04 Août 1996 à [Localité 1]
de nationalité Algérienne
retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'ad...
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