Aperçu du résumé
Décret nommant Alexandre Garcia, administrateur d'État de 2e grade, au poste d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de France en Irak. Cette nomination est décidée par le Président de la Rép...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1 — M. Alexandre GARCIA, administrateur de l'Etat du deuxième grade, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Irak.
Article 2 — Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont...
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