Aperçu du résumé
Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 14 septembre 2026 ordonne le rétablissement au rôle d'une affaire entre une SARL et un particulier. L'affaire avait été radiée le 22 janvier 2026 faute ...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 1- A
ORDONNANCE DE
RÉTABLISSEMENT AU RÔLE
DU 14 SEPTEMBRE 2026
(2 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général :
N° RG 26/04134 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNPMF
Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation
Date de l'acte de saisine : 25 juin 2026
Date de saisine : 25 juin 2026
Décision attaquée : n° 25/05374 rendue par le Cour d'Appel de Paris le 22 janvier 2026
APPELANTE...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.