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La Cour de cassation a rejeté, le 2 juillet 2026, une requête en radiation de pourvoi déposée par la société Groupama Antilles-Guyane. Cette requête visait à faire radier le pourvoi formé par les soci...
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ORejRad
Pourvoi n° : F 25-19.494
Demandeurs : la société Eco restauration et autres
Défendeurs : la société Groupama Antilles-Guyane organisme mutualiste et autres
Requête n° : 183/26
Ordonnance n° : 90627 du 2 juillet 2026
ORDONNANCE
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ENTRE :
la société Groupama Antilles-Guyane organisme mutualiste, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Eco restauration, a...
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