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La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a rendu le 7 mai 2026 un arrêt dans un litige opposant la SCI DG Immo au Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur. La banque poursuivait la vente forcée d'un bien ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-9
ARRÊT AU FOND
DU 07 MAI 2026
N° 2026/231
Rôle N° RG 25/06582 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3XB
S.C.I. DG IMMO
C/
Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Céline CASTINETTI
Me Sandra JUSTON
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 1] en date du 25 Avril 2025 enregistré au répertoire général sous le n° 22/07517....
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