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La Cour d'appel d'Orléans a rendu le 16 août 2026 une ordonnance dans une affaire de rétention administrative concernant un ressortissant algérien. Le tribunal judiciaire d'Orléans avait annulé le 13 ...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Rétention Administrative
des Ressortissants Étrangers
ORDONNANCE du 16 AOUT 2026
Minute N°710/2026
N° RG 26/02501 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HO22
(1 pages)
Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 13 août 2026 à 12h27
Nous, Myriam de CROUY-CHANEL, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Axel...
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