Journal Officiel du 18 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 18/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 18 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 18/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 16 avril 2026 portant nomination au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur

18/04/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Nomination de Mme Catherine LECOMTE comme chargée de mission police au sein de la mission opérationnelle de sécurité et défense du ministère de l'intérieur à compter du 20 avril 2026.
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 16 avril 2026, Mme Catherine LECOMTE, commandante de police, est nommée membre de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur, rattachée directement à la directrice du cabinet, à compter du 20 avril 2026, en qualité de chargée de mission auprès du conseiller police, en remplacement de Mme Vanessa VILLARD.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053910393

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