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Ce document présente la composition et les réunions de trois commissions mixtes paritaires (CMP) constituées le 16 juillet 2026, chargées de trouver un accord entre l'Assemblée nationale et le Sénat s...
Texte officiel (extrait)
Commissions mixtes paritaires
1. Composition
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles :
Dans sa séance du 16 juillet 2026, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :
Présidente :
Mme Dominique Estrosi-Sassone
Vice-Président :
M. Marc Fesneau
Rapporteurs
- à l'Assemblée nationale :
M. Julien Dive
M. Jean-René Cazeneuve
- au Sénat :
M. Lauren...
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