Journal Officiel du 10 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 10 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêté du 9 juillet 2026 renouvelle pour une durée d'un an les mandats de plusieurs directeurs et directeurs adjoints de directions départementales interministérielles (DDI). Sont concernés trois ...
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu l'arrêté de 29 décembre 2009 modifié fixant la liste et le classement par groupes des emplois de directions des directions départementales interministérielles ;
Vu les arrêtés des 21 juin 2021, 15 juillet 2021, 9 août 2021, 19 et 21 juillet 2022, 10 juillet 2025 et 21 juillet 2025 portant nomination (d...

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