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La Cour de cassation précise les obligations des syndicats de copropriétaires concernant la réalisation de travaux sur les parties communes. Dans cette affaire, des copropriétaires ayant acquis l'anci...
Texte officiel (extrait)
CIV. 3
SA
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 21 mai 2026
Cassation partielle
Mme TEILLER, présidente
Arrêt n° 295 F-D
Pourvoi n° F 24-14.108
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 MAI 2026
1°/ M. [D] [F],
2°/ Mme [W] [H], épouse [F],
tous deux domiciliés [Adresse 1...