Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, rendu le 22 octobre 2026, concerne une procédure d'appel intentée par les époux A. contre un jugement du juge de l'exécution de Nice du 20 novembre 2023...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-9
ARRÊT AU FOND
DU 22 OCTOBRE 2026
N° 2026/420
Rôle N° RG 26/03746 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWMY
[O] [A]
[Y] [L] épouse [A]
C/
S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - CIFD -
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Jennifer GABELLE-CONGIO
Me Joseph MAGNAN
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 1] en date du 20 Novembre 2023 enregistré au répertoire général sou...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.