Journal Officiel du 29 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 29/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 29 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 29/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Démission du député Antoine Armand de la 2e circonscription de Haute-Savoie effective le 27 avril 2026. Il est remplacé par sa suppléante Danièle Carteron jusqu'au prochain renouvellement de l'Assembl...
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Démission et remplacement d'un député

La Présidente de l'Assemblée nationale a reçu de M. Antoine Armand, député de la 2e circonscription de la Haute-Savoie, une lettre l'informant qu'il se démettait de son mandat de député à compter du lundi 27 avril 2026.
L'Assemblée nationale a pris acte de sa démission au cours de sa première séance du mardi 28 avril 2026.
Par une communication du vendredi 24 avril 2026 faite en application des articles LO 15...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.