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Ordonnance d'incident dans un litige entre assureurs et propriétaires concernant l'exécution d'un jugement condamnant la SMABTP à verser 180 827,45 euros. Les intimés demandent la radiation pour inexé...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Ch civ. 1-4 construction
Minute n°
N° RG 24/02862 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQNT
AFFAIRE : SOCIETE SMABTP C/ [Y], [T], [A], MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF),
ORDONNANCE D'INCIDENT
prononcée le QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ,
par Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président faisant fonction de conseiller de la mise en état de la Ch civ. 1-4 construction, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabi...