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La direction interministérielle du numérique (DINUM) publie une décision de délégation de signature en date du 2 septembre 2026, suite à la nomination de son nouveau directeur Walter Arnaud en juin 20...
Texte officiel (extrait)
Le directeur interministériel du numérique,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019 relatif au système d'information et de communication de l'Etat et à la direction interministérielle du numérique modifié par le décret n° 2023-304 du 22 avril 2023 ;
Vu le décret du 10 juin 2026 portant nomination du directeur interministériel du numérique - M. ARNAU...
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