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La Cour de cassation (1ère chambre civile) a rendu le 9 septembre 2026 un arrêt de rejet non spécialement motivé dans le litige opposant Mme [R] à M. [T], sur pourvoi formé contre un arrêt de la cour ...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
MA8
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 9 septembre 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 10526 F
Pourvoi n° X 24-22.104
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2026
Mme [M] [R], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 24-22.1...
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