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Le 14 octobre 2026, l'Assemblée nationale a enregistré plusieurs dépôts parlementaires : une proposition de loi transmise par le Sénat sur la modernisation de la radio (renvoyée à la commission des af...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027
Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 14 octobre 2026
Dépôt d'une proposition de loi
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 14 octobre 2026, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la modernisation de la radio.
Cette proposition de loi, n° 3336, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en applicat...